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Marques déposées par POURCHET BERNARD JEAN ROLAND
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ADDITIF Système
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADDITIF Système
POURCHET BERNARD JEAN ROLAND
JEAN-YVES STEPHANE FELIX

Numéro de dépôt :
99812080
Date de dépôt :
09/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/09/2009

Présentation de la marque ADDITIF Système

Déposée le 9 septembre 1999 par POURCHET BERNARD JEAN ROLAND et JEAN-YVES STEPHANE FELIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADDITIF Système » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-43 du 22 octobre 1999.

Les déposants sont POURCHET BERNARD JEAN ROLAND, domicilié(e) 9 RUE DE BIARNE, 21130 BILLEY - France et JEAN-YVES STEPHANE FELIX, domicilié(e) 25 CHEMIN DEZ, 39100 DOLE (correction BOPI 1999-53) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.R.L. ADDITIF - France.

La marque ADDITIF Système a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99812080.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADDITIF Système est expirée depuis le 9 septembre 2009.

POURCHET BERNARD JEAN ROLAND a également déposé les autres marques suivantes : ADDITIF SYSTEME


POURCHET BERNARD JEAN ROLAND - 9 RUE DE BIARNE, 21130 BILLEY - France

JEAN-YVES STEPHANE FELIX - 25 CHEMIN DEZ, 39100 DOLE (correction BOPI 1999-53) - France


S.A.R.L. ADDITIF - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-08

Errata - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

Machines-outils. Broyeurs électriques. Machines de conditionnement.